Maître Grégory KAGAN Avocat Pénal à Paris, assure la défense pénale de tous les justiciables, qu’ils soient victimes ou accusés d’infractions pénales.
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Politique de confidentialité du site internet www.kagan.fr

1. Introduction

Dans le cadre de son activité, Maître Grégory KAGAN, dont le cabinet est situé au 14 rue Falguière – 75015 Paris, est amené à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». Maître Grégory KAGAN attache une grande importance au respect de la vie privée et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

2. Données personnelles

Sur le site internet www.kagan.fr, il y a deux types de données susceptibles d’être recueillies :

  • les données transmises directement : ces données sont celles transmises par les utilisateurs directement via un formulaire de contact ou par courriel ;
  • les données collectées automatiquement : ces données sont celles recueillies lors de visites des utilisateurs, une fois leur consentement donné, et qui sont destinées à des informations de type « web analytics » (navigation, durée de consultation, adresse IP, type et version de navigateur…) aux moyens de « cookies ».

3. Utilisation des données

Les données transmises directement par les utilisateurs sont destinées aux traitements des demandes faites par les utilisateurs. Les données « web analytics » sont collectées sous forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes), notamment par Google Analytics, et permettent de mesurer l’audience de notre site internet, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par Maître Grégory KAGAN, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

4. Base légale

Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire des utilisateurs. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque. Le site internet est hébergée sur les matériels informatiques de la SAS OVH SAS OVH (RCS n° 424 761 419), 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix. Les données personnelles des utilisateurs peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de la SAS OVH qui stocke les données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu. Les utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité de la SAS OVH à l’adresse web suivante : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/.

5. Mise à jour

Maître Grégory KAGAN se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site internet.

6. Utilisation des cookies

La connexion au site internet peut entrainer l’installation automatique sur les logiciels de navigation et les disques durs des ordinateurs des utilisateurs d’un témoin de connexion dénommé « cookie » qui est constitué par un bloc de données ou un petit fichier texte destiné à l’enregistrement des informations relatives à la navigation sur le site internet. Le « cookie » permet des analyses de fréquentation destinées à améliorer la qualité du site internet. Les utilisateurs peuvent désactiver ou supprimer les « cookies » installés lors de leur visite sur les site internet à l’aide de la barre d’outils de leur navigateur. La suppression des « cookies » devra intervenir une fois la navigation sur le site internet terminée. A défaut, les utilisateurs sont informés du fait que l’usage du site internet, ainsi que les services qui y sont proposés, pourront être perturbés, voire empêchés.

7. Informatique et libertés

Les données personnelles collectées sur le site internet ne seront en aucun cas distribuées à des tiers, ni vendues, ni louées, ni prêtées. Au regard des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrées en vigueur le 25 mai 2018, les sites web ne font plus l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Les utilisateurs sont informés que les informations qu’ils communiquent par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont uniquement destinées à l’éditeur du site. Aucune information personnelle des utilisateurs du site internet n’est publiée à l’insu des utilisateurs, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui les concernent, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de leurs données pour des motifs légitimes. Les utilisateurs peuvent exercer l’ensemble de ces droits auprès de l’éditeur du site internet en écrivant à l’adresse électronique « gregory@kagan.fr » ou à l’adresse postale « 14 rue Falguière – 75015 Paris ».

8. Contact délégué à la protection des données

Raison sociale : Maître Grégory KAGAN
Siège social : 14 rue Falguière – 75015 Paris
Forme juridique : Avocat libéral sous statut d’entrepreneur individuel
Activité : Activités juridiques (APE n° 69.10Z)
SIREN : 481 643 989
Adresse : 14 rue Falguière – 75015 Paris
Tél. : 01.84.24.34.32
Fax : 01.84.10.68.87
Mail : gregory@kagan.fr