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1. Éditeur et directeur de publication
Raison sociale : Maître Grégory KAGAN
Siège social : 14 rue Falguière – 75015 Paris
Forme juridique : Avocat libéral sous statut d’entrepreneur individuel
Activité : Activités juridiques (APE n° 69.10Z)
SIREN : 481 643 989
Adresse web : www.kagan.fr
Directeur de publication : Maître Grégory KAGAN, Avocat au Barreau de Paris
Adresse : 14 rue Falguière – 75015 Paris
Tél. : 01.84.24.34.32
Fax : 01.84.10.68.87
Mail : gregory@kagan.fr
Hébergement : SAS OVH (RCS n° 424 761 419), 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
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Maintenance technique et éditoriale : Jérôme VADON pour Maître Grégory KAGAN,
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3. Propriété intellectuelle
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Pour l’exécution de la mission confiée par LE CLIENT à L’AVOCAT, les parties s’accordent sur le paiement d’un honoraire forfaitaire ou d’un honoraire évalué sur la base du temps passé par L’AVOCAT au traitement du dossier sur la base d’un taux horaire qui dépend du statut de L’AVOCAT et de son expérience dans le champ de la mission définie. Le taux horaire de L’AVOCAT est alors indiqué dans la proposition d’intervention ou la convention d’honoraires.
Les honoraires facturés ne couvrent ni les débours, ni les dépens, ni les frais qui seront réglés conformément à l’article 5 des présentes conditions générales.
Les prestations non comprises dans la mission confiée par LE CLIENT à L’AVOCAT feront l’objet d’une facturation supplémentaire en accord avec LE CLIENT.
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